Est-ce légal ?
C'est bien sûr la première question qu'il faut se poser. La réponse est "oui". Le terme technique pour cela n'est d'ailleurs pas "prêt", mais "Apport avec droit de reprise". Comme c'est une formule un peu longue, nous parlerons donc ci-dessous, par commodité, de "prêt". Vous pouvez trouver confirmation de cette légalité sur le site suivant de l'Associathèque, qui est portée par le Crédit Mutuel et dont les informations sont vérifiées par des experts (juristes notamment). Sur ce dernier point, vous pouvez vérifier ici.
Pourquoi lançons-nous cet appel ?
Nous avons obtenu une subvention de la Région Occitanie de 150 000€. En voici la lettre d'attribution. Et nous avons déposé un dossier de demande de Fonds Européens Leader, pour 121 000€. Dans le cas de la Région, il va nous falloir avancer environ 75% de la somme car la subvention n'est pas versée d'un coup à l'avance. Il faut avancer une grande partie des sommes avant d'être remboursés. Dans le cas des fonds Leader, il nous faudra avancer 100% de la somme !
Bien que nous ayons trouvé d'autres des sources de financements privés par ailleurs, nous avons donc un besoin de trésorerie d'une part, et d fonds de l'autre. D'où ce recours à de l'argent "prêté".
Est-ce un "prêt" rémunéré ?
Non. Il semble que légalement, nous n'en ayons pas le droit. C'est pour cette raison que nous parlons de "prêts" avec des guillemets. Néanmoins, Causes communes 11 fera en sorte de ne pas être ingrate, et outre la visite des lieux que nous offrirons bien sûr avec plaisir aux personnes qui pourrons venir, nous organiserons aussi un ou plusieurs événements destinés à toutes les personnes qui nous auront aidé par ces apports à finaliser ce lieu !
Pourquoi ne faisons-nous pas appel à une plateforme de financement par le "prêt" ?
Il existe effectivement plusieurs plateformes qui sélectionnent des projets pour les investisseurs. Par exemple Enerfip ou Bluebees.
Tout d'abord, comme vous pourrez le constater sur leur site respectif, ces plateformes se rémunèrent sur les porteurs de projets. Chez Enerfip, les frais sont au minimum de 2 à 10% des sommes collectées. Chez Bluebees, c'est 12%. Ce qui veut dire qu'en plus des intérêts que le porteur de projet, ici Causes communes 11, va donner aux apporteurs de fonds, il devra aussi rémunérer la plateforme. Cela mettrait donc une pression financière supplémentaire sur le projet.
De plus, le fait de passer par une plateforme vous garanti que le projet a été sélectionné sur sa crédibilité, mais cela ne vous garanti pas du tout de ne pas perdre votre apport. Chaque plateforme prévient très clairement ses investisseurs potentiels, avec des phrases du type : "Prêter présente un RISQUE DE NON REMBOURSEMENT : diversifiez bien vos prêts et ne prêtez uniquement l'argent dont vous n'avez pas besoin à brève échéance." (page "comment ça marche ?" de Bluebees). Chez Enerfip, vous avez une longue page sur ces questions.
Par conséquent, nous avons décidé de limiter les frais que Causes communes 11 devra assumer et de faire appel directement aux personnes pouvant nous confier des fonds pendant quelques années.
Quel est le risque ?
Le risque est donc de perdre l'argent que vous nous confirez. Bien que notre engagement moral sera de rembourser méticuleusement chaque personne nous ayant apporté des fonds, nous n'avons pas de moyens réels de vous le garantir. C'est pourquoi il est important que vous ne nous prêtiez que des sommes qui n'ont pas de réelle importance pour vous.
Comme nous l'avons indiqué dans le paragraphe précédent, il en est en réalité de même sur les plateformes d'investissement labellisées.
Avec quel argent allons-nous vous rembourser ?
Notre modèle économique ne reposera pas sur des subventions perpétuelles. Elles vont nous aider au début à faire les investissements de ce projet d'intérêt collectif, mais ensuite, notre modèle économique reposera sur les activités que nous allons développer sur le site. Voici les pôles économiques principaux de notre modèle :
-Les visites publiques
-Les locations d'ateliers
-Les ventes dans la boutique
-Les formations
-La location de l'accès au concentrateur pour les artisans et les acteurs économiques souhaitant tester certains procédés
-Prestations de services, comme le brûlage de bardage.
Vous trouverez ici le chiffre d'affaire prévisionnel sur 3 ans du projet, ainsi que le compte de résultat prévisionnel (synthétique) sur la même période, qui laissent clairement apparaître les marges financières nécessaires au remboursement des montants de "prêts" que nous recherchons . Il faut préciser que le travail sur ce modèle économique et donc les hypothèses chiffrées qu'il contient a été réalisé sous la supervision d'un consultant (Cyril Durand) que l'Agence des Pyrénées à mis à notre disposition dans le cadre de son programme "Formation-Développement", dont nous avons bénéficié.
Des "prêts" de quelle durée ?
Si malgré ces avertissements, vous décidez de nous aider à réaliser ce passionnant projet, un grand merci à vous !!!
Dans l'idéal, il nous faudrait des apports sur des durées de 3 à 5 ans. Ça ne veut pas dire qu'on ne pourrait pas vous rembourser avant, mais ça nous permettra de lisser les remboursements et d'avoir le temps de faire monter en puissance l'activité économique du lieu, que nous venons de décrire ci-dessus.
Notre proposition est donc que le début des remboursements de chaque "prêt" commence 2 ans après la signature du contrat. Les remboursements s'étaleront donc sur 1 à 3 ans, en fonction de la durée totale du "prêt" convenue à la signature (3, 4 ou 5 ans).
En cas de besoin de remboursement anticipé par un apporteur, pour des raisons personnelles, une demande pourra être adressée à Causes Communes 11, qui fera alors tout son possible pour avancer le remboursement.
Concrètement, comment faire ?
C'est finalement très simple : téléchargez le contrat type que vous trouverez ici.
Remplissez-le, datez-le et signez-le. Puis envoyez-le nous.
Nous le signerons également et vous le renverrons.
À ce moment, vous pourrez nous faire un virement sur le compte suivant.
La date officielle du début du "prêt" sera celle où l'argent arrivera effectivement sur le compte de l'association. Nous vous renverrons alors un document attestant de cette arrivée de la somme, qui sera considéré comme une annexe du contrat.
Et votre pierre s'ajoutera ainsi à l'édifice collectif que nous réalisons !
